Transports urbains à Beauvais

Le 3 Octobre 2014
Intervention au Conseil Communautaire de la CAB de Jacquotte Fontaine à propos du rapport de la chambre Régionale des Comptes de NPDC PICARDIE sur les transports urbains

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires,

La lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Nord-Pas de Calais-Picardie sur la gestion des transports urbains par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a mis en lumière, au travers de son analyse pointue, des insuffisances, des faiblesses, des manquements qui n'auront pas échappés à la lecture vigilante des membres du Conseil Communautaire.

Au regard de l'importance que revêt la gestion des transports urbains à Beauvais pour nos concitoyens, il nous a semblé opportun de prendre un moment pour revenir sur certaines remarques émise par la Chambre Régionale des Comptes.
Remarques en préambule de la Chambre Régionale sur la faible portée du PDU (Plan de Déplacement Urbain)

Bien que la commune se soit dotée d’outils adéquats pour mener une politique des transports et des déplacements ambitieuse (SCOT , PDU l) le rapport pointe la faiblesse des actions mises en œuvre, et de la faiblesse de ce dit PDU qui se résume souvent à de l’improvisation, ou a des déclarations d’intention sans engagements fermes et précis, (page 11) : et qui ne fait pas de choix stratégiques clairs (p12)
La Chambre Régionale des Comptes constate par exemple (p11) :

- Qu'il a été créé 7 observatoires sans missions ni compositions précises
- Des expérimentations et études à court terme qui ne débouchent pas sur des actions concrètes pouvant améliorer l’usage des transports collectifs, parce que les objectifs non élaborés en amont du PDU sont peu clairs, pas ou peu chiffrés et programmés. (par exemple les parkings relais ...)
- 51 actions affichées dans le PDU sans objectifs précis, ni chiffrés, ni évaluables et planifiés dans le temps (11)
Il en découle un document flou, peu prescriptif, qui réduit singulièrement la portée des actions à mettre en œuvre dans le domaine des transports

A propos de Collaboration avec les autres autorités organisatrices, le rapport constate un manque de collaboration formalisé avec la SNCF.
La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis bénéficie largement des services du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO) qui finance une part non négligeable du budget annexe (p12), les transports scolaires, le Système Intégré de Service à la Mobilité (SISMO).
L’Information des voyageurs aux points d’arrêts, en temps réel est resté embryonnaire, le faible cadencement des lignes ne favorise pas l’inter modalité avec les gares (p14)

Concernant l'offre de transport en elle même
Le Parc de bus est constitué de 11 gasoil, 15 GNV, 5 hybrides : l'âge du parc est stable et correct. Cependant le rapport pointe l’inefficience résultant de la coexistence de ces trois types de matériel. (comme le doublement des installations et des services de maintenance) (p16)

Le réseau n’a pas fait d’ajustements majeurs depuis 2008 ( excepté en direction d’Auneuil, d’Allonne et de Fouquenies; et le Transport A la Demande (TAD).

Nous nous étonnons que les communes rurales ne puissent pas plus bénéficier des services de transports plus performants. Certaines lignes offrent un service trop réduit, des dessertes faibles et des attentes trop longues, ce qui explique la faible fréquentation du réseau et son piètre développement. Il importe de ne pas rester comme d’habitude au stade de la réflexion mais de mettre effectivement en place un « plan fréquence bus » de services cadencés. (p17)
Le rapport insiste sur l’insuffisance des comptabilisations, l’absence de statistiques et les difficultés d’évaluer : certains arrêts inutiles, peu fréquentés, pèsent sur le fonctionnement et également sur les charges globales. (p 22)

Pour ce qui est des tarifs : le prix des billets est faible, attractif et n’a pas augmenté depuis longtemps. Beaucoup de gratuité ; il convient de poursuivre en ce sens.(p18)
Mais est-ce que le passage du ticket à 1€ la journée va effectivement permettre d'élargir l'assiette ?
Nous notons toutefois qu’il est dit que le prix faible du ticket n’implique pas forcement une augmentation du nombre d’utilisateurs. Seuls la fréquence, le cadencement, les dessertes et l’amplitude horaire du réseau, couplé à l’extension du stationnement payant en centre ville le permettrait.

Fréquentation : Le calcul de la fréquentation est là encore, d’après le rapport, fantaisiste : par exemple, avant 2012, les voyages faits par les détenteurs de carte gratuite n’était qu’estimation, obtenue par l’application d’un coefficient non fiable; puis si en 2012 on appliquait le ratio des cartes payantes, la fréquentation gratuite serait multipliée par 3.5. Seule la billetterie dans le cadre du SMTCO pourrait fiabiliser les chiffres de la fréquentation. (p20)
Si la CAB annonce une augmentation significative de la fréquentation du réseau de 11% entre 2010 et 2013, c’est parce qu’elle masque un rattrapage après une chute entre 2009 et 2010 expliquée à tord par la fermeture du pont de Paris qui n’est intervenue qu’en septembre 2010. (p20)

La clientèle : la part des trajets domicile-travail sur le réseau reste faible, ce qui justifie la faible progression de la fréquentation et plus grave, la pratique intermodale, voiture-bus, train bus, vélo bus est très faible, malgré les objectifs affichés dans le PDU (p23).

On ne peut que se féliciter de la mise en place en 2011 d’un comité d’usagers. (p24)

Un domaine qui m'importe tout particulièrement, les actions en faveur de l'environnement
La CAB a été une des premières AOT a s'équiper de bus hybrides (gasoil/électrique); toutefois, le parc possèdent encore beaucoup de bus diesel anciens et polluants.
Il est fait mention du parking relais St Quentin, couplé à une navette gratuite desservant le centre ville; c'est à notre sens une bonne formule; mais tant que l'offre de stationnement en centre ville restera surabondante, ce dispositif restera marginal et la part modale de cette navette gratuite limitée,

Est abordé dans le rapport le service de location Yellow vélo. Le parc nous semble encore bien maigre et le dispositif peu souple,
Je constate avec amusement que la CAB a repris à son compte l'activité de Beauvélo (prêt de vélo aux lycéens, location, réparation, réemploi) alors que cette association ne reçoit à ce titre qu'une subvention de la CAB, et qu'elle n'a pas de Délégation de Service Public (DSP). Je rappelle que cette association fonctionne déjà depuis 5 ans et qu'elle contribue largement à la pratique du vélo à Beauvais en s'adressant à un nombre conséquent d'usagers cyclistes.

Concernant la qualité du service
Toujours d’après le rapport, on constate des manquements au contrat de DSP de la part du délégataire :
Le baromètre « qualité de services » ( information, ponctualité, propreté, relations avec la clientèle et confort de conduite n’a jamais été mis en œuvre.

Plus grave, l'analyse et l'appréciation de l'efficacité et de l'efficience de la gestion du prestataire par le prestataire sont souvent mis en défaut (p30) : Les états des services non réalisé par le délégataires ne sont pas fournis (p24) ainsi que les états mensuels contractuels pour le contrôle de gestion du délégataire (p29). Le mécanisme de contrôle qualité n’a été mis en œuvre que 3 ans après le début de la DSP(p24). Nous constatons que le délégataire n’est pas tenu d’informer des dysfonctionnements la CAB organisatrice des transports, ce qui constitue une lacune plus que préjudiciable.

Nous relevons page 31 : au delà des erreurs commises et des omissions, certains coûts et leur évolution sont peu compréhensibles dans les comptes d'exploitation fournis par le délégataire : en effet, celui-ci dégage entre 2010 et 2012 une augmentation de 10 % de sa marge réelle qui lui profite intégralement même si le gain est directement lié à une décision de la CAB !

Les analyses de la cour concernant les investissements ne sont guère plus rassurantes : un seul exemple : la construction du dépôt de bus aurait couté plus d'1 million d'euro à la CAB, alors qu'il aurait dû être réalisé aux frais du seul délégataire (p35)

Je n'irai pas plus loin, d'autres constatations efficientes ont pu être faites par mes collègues après une lecture attentive.

Conclusions :

Nous souhaitons être entendus et associés sans plus tarder.

Une véritable politique de déplacements doux et collectifs ne doit plus attendre. La transition énergétique mérite et nécessite une ambition à la taille des enjeux climatiques que nous affrontons.
Ce qui n'est pas mise en œuvre aujourd'hui, nous le regretterons demain.

Le nouveau bulletin d'information de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis doit contenir pédagogiquement des informations et des incitations claires dans ce domaine. Cela évitera de mettre des kilomètres de critiques à l'égard des autres : les pages jaunes et vulgaires, ça suffit : on est pas là pour ça.

Jacqueline Fontaine,
Europe Ecologie Les Verts